Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent la vente des produits entre AUDREY ALEXANDRE et les consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte (ci-après Vous), dans leur version en vigueur au moment de la commande via le site https://audreyalexandre.com

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes CGV avant toute commande par laquelle vous nous notifiez votre accord sur l’intégralité de leurs termes.

Le Vendeur a pour activité création et fabrication en France et la vente, sous sa marque, AUDREY ALEXANDRE, d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des articles susmentionnés par l’intermédiaire du site https://audreyalexandre.com. La liste des articles proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse sus indiquée.

AUDREY ALEXANDRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles AUDREY ALEXANDRE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service clients est à votre disposition:

Par courrier électronique :

contact@audreyalexandre.com du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande, de Biens ou de Services, réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne «https://audreyalexandre.com» utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Articles ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné ci-dessous point 5 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des articles via le Site ;

Article 1 – Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site audreyalexandre.com ;

2. Dans « Boutique » sélectionner le (ou les) produit(s) choisi(s) et l’ (ou les) ajouter au panier;

3. Dans « Panier », cliquer sur le lien « Passer commande »;

4. Remplir le formulaire de commande « Détails de facturation » et le cas échéant « Notes de commande ou Message personnel ».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection du ou Article(s) choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’article(s) depuis le début ;

5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

6. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;

7. Suivre les instructions sur le site (pour paiement par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire) pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la Commande  et d’acceptation de paiement de la Commande.

Suite au traitement de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Articles. À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le client a la possibilité de se créer un compte client. Pour cela, il doit suivre les instructions du site. Cette ouverture de compte client est optionnel et n’est en aucune façon obligatoire pour passer une commande.

La création d’un compte client permet à l’acheteur de bénéficier de services (historique et suivi de commande, gestion des retours, ….) auxquels il n’aurait pas accès sans celui-ci.

Article 2 – Prix des Articles et Conditions de Validité

Les prix des articles sont indiqués en Euros incluant la TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande.

Le Prix, des Biens et Services vendus sur le Site, est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Le paiement du prix tout compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de : carte bancaire, e-carte bleue, compte PayPal ou virement bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American express.

Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assuré dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire ou le compte PayPal du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire ou le compte PayPal utilisés par le Client.

Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le site propose également au client, la possibilité de régler directement la commande depuis son compte bancaire par virement bancaire. Pour cela, lors de la passation de la commande, le client se doit de suivre les instructions du site après avoir validé son choix de règlement par virement bancaire.

Lors de la transaction, le client doit informer l’identifiant de sa commande comme référence de paiement. La commande ne sera alors pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus sur le compte bancaire du Vendeur.

Article 3 – Livraison de la Commande 

Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Les articles sont assurés par le vendeur jusqu’à la livraison.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France métropolitaine et à l’international.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures.

La commande, une fois traitée et préparée par le vendeur, est livrée, sur la base de jours ouvrés et d’une commande effectuée avant 12h (heure Paris) :

  • pour la France, le lendemain avant 13h;
  • pour l’international :
    • Europe: en 1 jour;
    • DOM: en 2 jours;
    • Monde: en 3 jours;

Le site vous propose différents modes de livraison :

  • en point relais Chronopost « Chrono relais » (Chronopost dispose de 17 500 points relais)
  • à votre domicile avant 13h « Chrono 13h »

Au moment de l’expédition de la commande, Chronopost vous adresse un mail de confirmation de prise en charge du colis. Le client reçoit alors toutes les informations lui permettant de suivre l’acheminement du colis. Il propose également au client la possibilité de changer la date de livraison.

3.1. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication ou de précision lors de la Commande.

3.2. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, leur montant est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

3.3. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des obligations et taxes éventuelles sur l’importations lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités douanières compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées au vendeur pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

L’attention du client est attirée sur le fait que, les livraisons à l’étranger sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières compétentes.

3.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Articles objets de la Commande.

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

3.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

En application de l’article L. 216-2 du code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai prévu, le Client peut, s’il le souhaite, résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Si le Vendeur ne s’est pas exécuté entre temps, le contrat est résolu.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat à défaut de livraison dans le délai ou la date prévus, si cette date ou délai constituent pour le Client une condition essentielle du contrat résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client au moment de la commande au plus tard.

3.6. Suivi de la Livraison

Dans le cas et seulement si, le client crée « un compte client » sur le Site, le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet.

3.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou acte extra judiciaire dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.

Article – 4. Droit de rétractation – Politique et procédure de Retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles sans retard excessif, et au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non utilisés et accompagnés d’un courrier mentionnant le n° de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, le Vendeur pourra se réserver le droit de refuser le remboursement.

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande de remboursement.

Sont laissés à la charge du Client :

  • les coûts directs de renvoi de(s) l’article(s),
  • les frais supplémentaires si le Client utilise un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard du Vendeur.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour les articles retournés dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’information de la rétractation est portée à sa connaissance, sauf à différer le remboursement jusqu’à récupération des articles.

Procédure de retour :

Sans préjudice du droit de rétractation, l’acheteur pourra retourner le bien les 14 jours calendaires suivants sa réception.

Pour retourner un produit, l’acheteur doit se connecter sur son compte client, cocher la case du (ou des) produit(s) concerné(s) et cliquer sur « générer un retour ».

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non utilisés, et accompagnés d’un courrier mentionnant le n° de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur.

Tout retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

Si l’acheteur n’a pas créé de compte client, il se doit impérativement d’avertir le vendeur par mail afin d’être informé de la procédure de retour à contact@audreyalexandre.com

Les frais de livraison initiale et de retour restent à la charge du client, de même que les risques liés au transport de retour.

Article 5 – Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4 à L. 21713 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :  » Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. 1641 du Code civil :  » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil :  » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à la société AUDREY ALEXANDRE – 60 rue Guy Autret – 29 000 QUIMPER.

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-10 du Code de la consommation ;
  • sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale consentie.

L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 6 – Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » des produits, des termes du message personnel accompagnant le colis et de leurs éventuelles conséquences.

Enfin, le vendeur attire l’attention du client sur le fait qu’il ne pourra être tenu pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur AUDREY ALEXANDRE  ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Articles, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété ou d’usage exclusif du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles, noms de domaine et brevets qui sont la propriété du Vendeur.

Article – 8 – Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : contact@audreyalexandre.com

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article – 9 – Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à sept jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 4.

Article 10 – Nullité d’une Clause du Contrat

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité de ses autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 11 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.« 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse suivante: contact@audreyalexandre.com.

A défaut de règlement amiable du litige auprès du Vendeur, et dans l’année qui suivra la demande du client auprès du vendeur, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le client pourra faire examiner sa demande par un médiateur conventionné, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

A cet effet, le client peut s’adresser au service de médiation de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), auquel le vendeur est adhérent :

  • Par courrier, en écrivant au médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie, 75008 Paris – relationconso@fevad.com) ;
  • En ligne, en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du médiateur du e-commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr);

Le Client peut également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en ligne par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/)

Le client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Article 12 – Loi applicable

Tout litige sera régi par la loi française.

IDENTIFICATION

AUDREY ALEXANDRE est une marque commerciale utilisée par la SARL éponyme :

SARL unipersonnelle

Capital social 2 000 €

RCS QUIMPER n° 831 116 389

N° de TVA intracommunautaire FR 69 831116389